L'Ombudsman et son équipe

Paul Dubé, Ombudsman

Paul Dubé (il/lui) est le septième Ombudsman de l'Ontario. Nommé pour la première fois en 2016, il a été reconduit dans ses fonctions en 2021. Né à Calgary, en Alberta, M. Dubé a passé son adolescence à Dalhousie, au Nouveau-Brunswick, où il a été choisi pour prononcer le discours d’adieu de sa classe en fin d’études secondaires. Après le secondaire, M. Dubé a étudié à l’Université d’Ottawa où il a obtenu un baccalauréat en sciences politiques (B.A.). Ensuite, il a passé avec succès un baccalauréat en droit (LL.B.) à l’Université d’Edimbourg en Écosse, puis un doctorat en droit (Juris Doctor, J.D.) à l’Université de Windsor en Ontario.

Après avoir été admis au Barreau du Haut-Canada et au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1992, M. Dubé a commencé sa carrière juridique dans le secteur privé au Nouveau-Brunswick. Il s’est spécialisé dans les poursuites pénales et a fait preuve d’un engagement inébranlable à l’égard de la protection des droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que de la promotion de l’équité procédurale. Tout au long de sa carrière juridique, M. Dubé a acquis une solide réputation de défenseur efficace pour tous, et surtout pour les personnes économiquement défavorisées.

Motivé par une passion de promouvoir l’accès à la justice, M. Dubé a pris une part active à la vie de la communauté juridique, à titre de président de la Restigouche Barristers Association (1993-2004) et membre ad hoc du Conseil du Barreau du Nouveau-Brunswick (1993-1998). Il a aussi fait partie du Comité d’aide juridique du Nouveau-Brunswick (1992-2004) et a participé à la création de la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick (2004). M. Dubé a enseigné la composante de langue française du cours de procédure pénale pour l’admission au Barreau du Nouveau-Brunswick de 1997 à 2005.

De 2000 à 2004, M. Dubé a été vice-président et président délégué de la Commission du Travail et de l’Emploi du Nouveau-Brunswick. Son sens aigu de l’équité et de l’impartialité ont été d’importants atouts dans ce rôle.

En 2008, M. Dubé a été nommé Ombudsman fédéral des contribuables et s’est vu confier la création d’un nouveau bureau chargé de faire respecter la Charte des droits du contribuable et de promouvoir des services équitables et convenables aux contribuables par l’Agence du revenu du Canada. En tant qu’Ombudsman indépendant et impartial des contribuables, M. Dubé a dirigé l’examen de centaines de plaintes des contribuables avec pour objectif de les régler au plus bas palier possible. Il a publié cinq Rapports annuels, ainsi que huit Rapports spéciaux sur des enjeux systémiques d’équité et de service. Toutes ses recommandations ont été acceptées et mises en œuvre.

La recommandation de M. Dubé au Ministère du Revenu national ont aussi mené à une modification de la Charte des droits du contribuable et à l’ajout de l’article 16 (protection contre les représailles) en juin 2013.

En tant qu'Ombudsman de l'Ontario, M. Dubé a supervisé les deux plus importantes expansions du mandat du Bureau, qui ont plus que doublé le nombre d'organismes et d'agences du secteur public relevant de sa compétence. Ses recommandations ont entraîné d'importantes améliorations aux services publics, notamment :

• L'amélioration des services de protection de l'enfance et des services aux adultes ayant une déficience intellectuelle en situation de crise.
• La réforme du suivi des détenus en ségrégation (isolement cellulaire).
• La recommandation de changements pour réduire les retards et les arriérés de la Commission de la location immobilière.
• L'obligation de suivre une formation sur la désescalade pour les recrues policières et l'élaboration d'un nouveau modèle de recours à la force mettant l'accent sur les techniques de désescalade.
• L'amélioration des mesures de responsabilisation et de transparence pour les municipalités et les conseils scolaires.
• La refonte du système de notification des suspensions de permis de conduire aux conducteurs.

M. Dubé est lauréat du Prix Pro Bono de l'Association du Barreau canadien, du Prix Cassells-Brock pour les compétences en pratique juridique et du Prix d'excellence Tom Marshall de l'Association du Barreau de l'Ontario pour le droit du secteur public. Comme l'a souligné Peter Tyndall, ancien président de l'Institut international de l'ombudsman : « Son engagement envers les valeurs de la fonction publique est exemplaire et sa contribution à l'amélioration des services publics en Ontario mérite pleinement cette reconnaissance. Paul est également un contributeur très apprécié et une figure marquante de la communauté mondiale des ombudsmans, et son soutien à ses collègues et à ses programmes de formation est particulièrement remarquable. »

En février 2024, M. Dubé a reçu la Médaille du couronnement du roi Charles III, remise par la lieutenante-gouverneure Edith Dumont lors d'une cérémonie à Queen's Park. « Je suis extrêmement reconnaissant non seulement de cette reconnaissance personnelle, mais aussi de la reconnaissance du rôle essentiel que joue l'institution de l'ombudsman dans le renforcement de la démocratie par la protection des droits de la personne », a-t-il déclaré dans un communiqué de presse. « Je considère cela comme un hommage à l'équipe dévouée avec laquelle j'ai le privilège de travailler et à l'organisation remarquable que j'ai la chance de diriger. »

M. Dubé a occupé plusieurs postes de direction à l'échelle nationale et internationale au sein de la communauté des ombudsmans. Il est notamment président de la section nord-américaine de l'Institut international de l'ombudsman (IOI), et a auparavant été président du Conseil canadien des ombudsmans parlementaires (CCOP) et secrétaire du Forum canadien des ombudsmans (FCO). Son plan stratégique actuel consolide la position de son bureau comme chef de file en matière d'équité, de responsabilisation et de respect des droits dans l'ensemble du secteur public ontarien.

Barbara Finlay, Ombudsman adjointe

Mme Finlay (elle/elle) participe au travail de l’Ombudsman depuis plus de 20 ans et est entrée au Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario en 2005. En tant qu’Ombudsman adjointe, elle est responsable des opérations journalières du Bureau de l’Ombudsman, notamment du processus d’enquête et de règlement, traitant plus de 26 000 plaintes par an déposées par le public ontarien à propos des services du gouvernement provincial et du secteur public en général. Elle a été nommée Ombudsman intérimaire de l’Ontario le 15 septembre 2015 jusqu’au 31 mars 2016. À ce poste, elle a joué un rôle clé dans la gestion du Bureau lors de la première grande expansion de son mandat en 40 ans pour inclure la supervision des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Mme Finlay a également joué un rôle de premier plan dans la direction du Bureau au cours de sa récente transition qui a vu son mandat être élargi pour inclure les enfants et les adolescents pris en charge par la province, ainsi que les services en français.

Mme Finlay participe activement à la formation des membres de la collectivité de l’Ombudsman et s’adresse régulièrement à un vaste éventail de groupes d’intervenants pour présenter le rôle de l’Ombudsman et la valeur que l’institution peut apporter à la promotion de la bonne gouvernance et de la responsabilisation, ainsi qu’à l’amélioration des services au public. Elle est également membre active du Forum canadien des ombudsmans et a siégé au conseil d’administration de l’organisation de 2017 à 2019.

Avant de se joindre au Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, Mme Finlay a occupé le poste de directrice générale des Opérations pour le tout premier Ombudsman militaire au Canada. Elle a fait partie de l’équipe de création de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes en 1998. Elle a ensuite contribué directement à la mise en place et au fonctionnement des opérations de ce bureau, ainsi qu’aux enquêtes sur le traitement du personnel militaire, des anciens combattants et de leurs familles au Canada.

Mme Finlay détient un diplôme de premier cycle de l’Université d’Ottawa en sciences sociales et en criminologie. Elle est sortie diplômée de l’Université d’Ottawa, Programme de common law, en 1992 et a été admise au Barreau en 1994. Elle a travaillé comme procureure adjointe de la Couronne et comme professeure à temps partiel à l’Université d’Ottawa, Faculté de droit. Elle a aussi donné des cours de droit criminel et de droit civil à l’Algonquin College Police Foundations Program.